Conditions générales de Datapath

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Contenu et utilisation

1.1 Le contenu du site Internet est destiné uniquement à votre information générale et à votre utilisation. Il peut être modifié sans préavis.

1.2 Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ni la pertinence des

informations et du contenu trouvés ou proposés sur le site Internet pour un usage particulier. Vous acceptez que les informations et le contenu puissent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous rejetons expressément toute responsabilité pour lesdites inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure permise par la loi.

1.3 L’usage des informations ou du contenu présentés sur le site Internet se fait à vos risques et périls, sans aucune responsabilité de notre part. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles sur le site Internet répondent à vos besoins spécifiques.

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1.5 Toutes les marques déposées reproduites sur le présent site Internet, qui n’appartiennent pas à l’opérateur ou pour lesquelles ce dernier ne dispose pas de licence, sont reconnues sur le site Internet.

1.6 Vous pouvez consulter et utiliser, télécharger et stocker le contenu sur le site Internet à des fins personnelles et de recherche uniquement. Toute utilisation commerciale est interdite. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu depuis le site Internet à des fins de stockage sauf autorisation expresse de notre part. Il est interdit de redistribuer, republier ou mettre à la disposition de quelque manière que ce soit du contenu présent sur ce site Internet.

1.7 Toute utilisation non autorisée du site Internet de Datapath pourra donner lieu à une demande d’indemnisation et/ou constituer une infraction.

Liens

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2.2 L’achat de biens et de services sur des sites Internet appartenant à des tiers est soumis aux conditions générales desdits tiers.

2.3 Il est interdit de créer un lien vers le présent site Internet depuis un autre site Internet ou document sans notre autorisation écrite préalable.

Fonctions interactives

3.1 Certaines fonctions et zones du site Internet vous permettent, ainsi qu’à des tiers, de communiquer, publier, transférer ou stocker des informations, des données et du contenu. Nous ne sommes pas responsables de la teneur des informations, données ou contenu communiqués, publiés, transférés ou stockés sur le site Internet. En particulier, nous ne garantissons pas la qualité ni la fiabilité de ces informations, données ou contenu et nous déclinons toute responsabilité en cas de publication de Contenu Offensant (définition ci-dessous). Votre utilisation de ces informations, données et contenu se fait à vos risques et périls et est soumise à l’ensemble des lois, règlements et codes de bonnes pratiques applicables. Le terme « Contenu Offensant » désigne tout contenu, donnée, image ou information :

3.1.1 Contraire à une loi, un règlement, un code de bonne pratique ou une règle de bon usage ; ou

3.1.2 Erroné, inexact, injurieux, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant ou discriminatoire de quelque manière que ce soit ; ou

3.1.3 Constituant un non-respect de la confidentialité, du droit d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle, de la vie privée ou de tout autre droit d’une tierce partie.

3.2 Vous acceptez de ne pas utiliser et de ne laisser personne utiliser lesdites fonctions et zones pour communiquer, publier, transférer ou stocker du Contenu Offensant. Le fait que vous n’ayez pas connaissance dudit Contenu Offensant ne sera pas pertinent.

Achat de biens et de services

4.1 Nous faisons parfois la promotion de certains biens et services. Votre souhait d’acheter ou de vous procurer lesdits biens et services est soumis aux conditions générales applicables.

4.2 Toutes les descriptions et représentations faites en relation avec les biens et services de tiers sur le site Internet sont fournies à partir des informations et du contenu transmis par les tiers concernés ou sur la base du « tel quel ». Il se peut que nous n’ayons pas testé ni utilisé lesdits biens ou services. Tous les achats ou transactions effectués avec lesdits tiers se font à vos risques et périls et nous ne saurons être tenus responsables en cas de perte ou de dommage subi en conséquence.

Responsabilité

5.1 Nous ne garantissons pas la compatibilité du présent site Internet avec l’ensemble des matériels et logiciels susceptibles d’être utilisés par les visiteurs du site.

5.2 À l’exception des dispositions de la clause 5.3, nous rejetons toute responsabilité en matière d’obligation contractuelle, action délictuelle (y compris négligence), violation d’une obligation légale, obligation de restitution ou pour toute blessure, décès, préjudice ou perte directe, indirecte ou conséquente (ces trois pertes incluant, sans s’y limiter, les pertes purement financières, la perte de profits, la perte commerciale, la perte de clientèle et toute perte similaire) résultant de quelque manière que ce soit ou en lien avec l’utilisation du présent site Internet ou l’utilisation, l’accès ou le téléchargement d’informations ou contenu présentés dans le présent site Internet, y compris, sans s’y limiter, du fait d’un virus informatique.

5.3 Les présentes conditions générales n’excluent pas notre responsabilité (le cas échéant) en cas de préjudice corporel ou décès résultant d’une négligence de notre part, d’une fraude ou de tout autre affaire dont l’exclusion ou tentative d’exclusion de notre clause de responsabilité serait illégale.

Juridiction et acceptation des présentes conditions générales

6.1 Le site Internet est contrôlé et exploité par nos soins depuis nos bureaux Datapath en Angleterre. La formation, l’existence, la construction, la performance et la validité de quelque matière que ce soit des présentes conditions générales ou d’un de leurs éléments ou tout litige associé au contenu du présent site Internet sera régi par le droit britannique. Les tribunaux anglais et gallois ont compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci ou de l’utilisation du site Internet.

6.2 En continuant d’utiliser le site Internet, vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales.