Politique de confidentialité de Datapath

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité expose la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet (quel que soit l’endroit depuis lequel vous le consultez). Elle aborde également le droit à la vie privée et la manière dont la loi sur la protection des données vous protège.

Pour consulter la section de la présente politique de confidentialité qui vous intéresse, veuillez cliquer sur la zone concernée.

  1. QUI SOMMES-NOUS ET INFORMATIONS IMPORTANTES
  2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS
  3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
  6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
  7. CONSERVATION DES DONNÉES
  8. VOS DROITS
  9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION
  10. DEMANDES OU QUESTIONS

Quel est l’objectif de la présente politique de confidentialité ?

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous fournir des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère

personnel à partir de l’utilisation que vous faites de ce site Internet, notamment les données que vous fournissez lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information ou que vous contactez notre équipe commerciale.

Ce site Internet n’est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, nous ne collectons sciemment aucune donnée relative aux mineurs.

Nous vous invitons à lire la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous pourrons vous fournir en certaines occasions au moment de la collecte ou du traitement de données à caractère personnel vous concernant afin que vous ayez pleinement connaissance de la manière et la raison pour lesquelles nous utilisons vos données. La présente politique de confidentialité complète les autres politiques et n’est pas destinée à les remplacer.

Responsable(s) du traitement des données

Datapath Ltd est responsable du traitement de vos données à caractère personnel (désignée de manière collective par Datapath Ltd, « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité). Pour toutes les questions relatives aux données, veuillez contacter Nigel Fasey.

Liens tiers hors de notre contrôle

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en autorisant ces connexions, vous pouvez autoriser des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers et ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité.

Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de tous les sites Internet que vous consultez.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELQUE NOUS COLLECTONS

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne qui permet d’identifier cette personne. Pour en savoir plus sur les données à caractère personnel, contactez l’Information Commissioners Office.

Nous sommes autorisés à collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

  • Données d’identité nom et prénom, poste, entreprise, pays d’accès ;
  • Données de contact adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de fax.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, notamment des données statistiques ou démographiques, à différentes fins. Les données agrégées sont parfois dérivées de vos données à caractère personnel. Elles ne sont toutefois, en droit anglais, pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas de révéler votre identité de manière directe ou indirecte. Nous pouvons par exemple agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Cependant, si nous combinons ou relions les données agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles permettent de vous identifier de manière directe ou indirecte, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel et les utiliserons conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas de données sensibles (il s’agit des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions religieuses ou philosophiques, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et aux données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Non-fourniture des données à caractère personnel

Si, lorsque nous sommes tenus par la loi ou par le contrat qui nous lie de collecter vos données à caractère personnel, vous ne nous fournissez pas les données requises, il se peut que nous nous retrouvions dans l’impossibilité d’exécuter le contrat que nous avons passé ou essayons de passer avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous devrons peut-être annuler la fourniture d’un produit ou d’un service. Nous vous en informerons le cas échéant.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant :

  • Collecte directe. Vous pouvez nous donner des informations concernant votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires ou lorsque vous communiquez avec nous par voie postale, par téléphone, par courrier électronique ou de quelque autre manière. Cela comprend les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
    • vous abonnez à notre newsletter ;
    • contactez notre service commercial ;
    • contactez notre service technique ou faites une demande d’assistance.
4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise. La plupart du temps, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Contrat : cela implique, le cas échéant, de traiter vos données pour exécuter un contrat dont vous êtes partie ou pour effectuer, à votre demande, les démarches nécessaires avant la signature dudit contrat.
  • Intérêt légitime : il s’agit de l’intérêt de notre entreprise pour gérer notre activité afin de vous fournir des produits/services de qualité ainsi qu’une expérience sécurisée. Nous évaluons les impacts potentiels que cela peut avoir pour vous (tant positifs que négatifs) ainsi que vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans notre intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dans lesquelles l’impact que cela peut avoir sur vous est supérieur à nos intérêts (à moins que nous ayons votre autorisation ou que cela soit requis ou autorisé par la loi). Pour en savoir plus sur la manière dont nous évaluons notre intérêt légitime par rapport aux impacts potentiels que cela peut avoir sur vous dans certains domaines spécifiques, contactez votre représentant commercial local.
  • Obligation légale : cela concerne le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

De manière générale, nous n’invoquons pas le consentement comme base légale pour traiter vos données à caractère personnel autrement que pour vous envoyer des communications publicitaires directes tierces par e-mail ou par SMS. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins marketing en contactant le service marketing à l’adresse suivante : [email protected].

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons détaillé dans le tableau ci-dessous toutes les manières dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire.

Remarque : il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel selon plusieurs bases légales en fonction de l’objectif précis pour lequel nous utilisons vos données. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] pour avoir plus d’informations sur les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs bases sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Purpose/Activity Type of data Lawful basis for processing including basis of legitimate interest
To register you as a new customer (a) Identity(b) Contact Performance of a contact with you
To enable you to purchase a product through a third party distributor (a) Identity(b) Contact Legitimate business interest
Marketing communications (a) Identity(b) Contact Consent
Marketing Nous nous efforçons de vous offrir le choix concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, notamment concernant le marketing et la publicité. Marketing tiers Nous recueillerons votre consentement express avant de partager vos données à caractère personnel avec une entreprise extérieure au groupe d’entreprises Datapath à des fins marketing. Se désabonner Vous pouvez nous demander, ainsi qu’à des tiers, d’arrêter de vous envoyer des messages publicitaires à tout moment depuis les paramètres de gestion des e-mails de votre compte. Lorsque vous décidez de vous désabonner de ces messages publicitaires, ce choix ne s’applique pas aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de l’achat d’un produit, d’une demande de renseignement ou d’une demande d’assistance. Cookies Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains cookies, ou pour recevoir une alerte lorsque des sites Internet définissent ou accèdent aux cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, il se peut qu’une partie de ce site Internet devienne inaccessible ou ne fonctionne pas correctement. Changement de finalité Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez comprendre en quoi le traitement de vos données à caractère personnel avec une nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez contacter [email protected] Si nous avons besoin d’utiliser vos données à des fins sans relation avec la finalité initiale, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous autorise à le faire. Remarque : il se peut que nous traitions vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Il se peut que nous soyons amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous aux finalités détaillées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

  • Services de distribution tiers externes
  • Fournisseurs agissant comme gestionnaires basés au Royaume-Uni fournissant des services informatiques et d’administration des systèmes.
  • HM Revenue & Customs, organismes de contrôle et autres autorités basées au Royaume-Uni nécessitant la génération de rapports ou le traitement des activités dans certaines circonstances.
  • Tiers à qui nous avons choisi de vendre, transférer ou fusionner des parts de notre activité ou de nos actifs. Il peut également s’agir d’entreprises que nous souhaitons acquérir ou avec lesquelles nous souhaitons fusionner. En cas de modification de notre activité, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que définie dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils garantissent la sécurité de vos données à caractère personnel et les traitent dans le respect de la loi. Nous n’autorisons pas les fournisseurs de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs fins et les autorisons à traiter ces dernières uniquement pour les fins indiquées et conformément à nos instructions.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées afin d’empêcher toute perte accidentelle, utilisation ou accès non autorisé, modification ou divulgation de vos données. Nous limitons par ailleurs l’accès à vos données à caractère personnel uniquement aux employés, agents, prestataires et autres tiers qui ont besoin de ces informations pour remplir leurs tâches. Ces personnes traiteront vos données à caractère personnel conformément à nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer les suspicions de violation des données à caractère personnel. En cas de violation, nous vous en informerons, ainsi que l’organisme de contrôle concerné, si la loi nous y oblige.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel elles ont été collectées, ainsi que pour respecter les éventuelles obligations juridiques, comptables ou de reporting.

Afin de déterminer la durée de conservation de vos données à caractère personnel adaptée, nous évaluons la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque de préjudice potentiel découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales en vigueur.

Vous pouvez, dans certaines circonstances, nous demander de supprimer vos données. Consultez la section « Vos droits » ci-dessous pour en savoir plus.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou statistiques. Dans ce cas, ces informations pourront être utilisées indéfiniment sans que vous en soyez informé.

8. VOS DROITS
Sauf exemption en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants en matière de données à caractère personnel :
  • droit de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant ;
  • droit de demander une rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou obsolètes ;
  • droit de demander l’effacement de vos données lorsqu’il n’est plus nécessaire de les conserver ;
  • droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, lorsque le consentement servait de base légale au traitement de vos données ;
  • droit de nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de transmettre ces données directement à un autre responsable du traitement des données (droit à la portabilité des données), le cas échéant 9i.e. lorsque notre traitement s’appuie sur le consentement ou est nécessaire pour l’exécution de notre contrat ou lorsque nous traitons vos données de manière automatique ;
  • droit, en cas de litige concernant l’exactitude ou le traitement de vos données à caractère personnel, de demander le gel de l’utilisation de vos données ;
  • droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel le cas échéant, c’est-à-dire lorsque le traitement s’appuie sur notre intérêt légitime (ou pour la réalisation d’une mission d’intérêt public/exercice de l’autorité publique, marketing direct ou traitement à des fins de recherche scientifique/historique et statistiques).
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez contacter Nigel Fasey au +44 (0) 1332 294 441. Cette démarche est gratuite, à quelques exceptions. L’accès à vos données à caractère personnel est gratuit (tout comme l’exercice des autres droits). Dans certains cas, des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés, par exemple en cas de demande clairement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons également refuser de satisfaire votre demande. Éléments à nous fournir Nous pourrons vous demander de nous fournir des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de vous garantir le droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité afin de s’assurer qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera divulguée à une personne n’ayant pas le droit d’y accéder. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre requête afin d’accélérer notre réponse. Délai de réponse Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Cela peut prendre plus d’un mois si cela concerne une demande particulièrement complexe ou si vous avez envoyé plusieurs demandes. Dans ce cas, vous recevrez une notification et nous vous informerons de l’avancée de votre dossier.
9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION

Cette version a été mise à jour le 25/05/2018.

Veuillez nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel survenue pendant la durée de notre relation. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant soient exactes.

10. DEMANDES OU QUESTIONS

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous poser une question ou faire une réclamation concernant la présente politique ou tout autre politique de protection des données nous concernant, veuillez contacter Nigel Fasey au +44 (0) 1332 294 441.

Si la solution apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioners Office au 03031231113, par e-mail

https://ico.org.uk/global/contact-us/email/, ou par courrier à l’adresse suivante : Information Commissioner’s Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Angleterre, Royaume-Uni.

RemarqueLHS Solicitors détient les droits d’auteur de ce document. Vous ne pouvez pas utiliser le présent document d’une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle qu’il contient. Vous pouvez télécharger une copie de ce document et l’imprimer afin de l’utiliser, la copier ou la reproduire dans un but interne non lucratif. Vous n’êtes toutefois en aucun cas autorisé à utiliser, copier ou reproduire le présent document afin de vous enrichir. De plus, il est interdit de vendre ou distribuer ce document à des tiers extérieurs à votre organisation, que ce soit en échange d’un paiement monétaire ou autre.

Le contenu du présent document a été rédigé en appliquant les bonnes pratiques. Toutefois, il ne remplace pas une prise de conseils juridiques de votre part. Si vous avez besoin de conseils précis, contactez-nous et nous serons heureux de vous aider.